Taxe professionnelle : Raffarin mène la fronde

L’ancien Premier ministre et sénateur de la Vienne, Jean-Pierre Raffarin, dit tout le mal qu’il pense de la réforme de la taxe professionnelle voulue par Nicolas Sarkozy. Et promet une rude bataille au Sénat !

Dans une tribune publiée aujourd'hui dans le Journal du Dimanche intitulée « Pourquoi nous ne voterons pas la réforme en l’état », Jean-Pierre Raffarin s’oppose avec force au projet de réforme de la taxe professionnelle voté aux forceps par l’Assemblée nationale. Dans ce texte cosigné par 24 sénateurs UMP, Jean-Pierre Raffarin dit tout le mal qu’il pense du projet de loi. L’actuelle proposition n'est, à leurs yeux, " ni claire, ni juste, ni conforme à leurs convictions", martèle t-il.

Pas de majorité

A ce stade et en s’opposant à un texte d’importance capitale pour le pouvoir exécutif, cette prise de position prive le gouvernement de toute majorité au Palais du Luxembourg et bloque l’adoption du budget 2010.

Représentation des collectivités locales, le Sénat est allergique à toute réforme qui toucherait à une réforme des finances des communes, alors que nombre de sénateurs sont maires où présidents d’exécutifs locaux. Pour ces derniers, la fameuse « TP » est une source indispensable de revenus, la marque de leur liberté d’initiative. « Les élus ont besoin des simulations financières et fiscales que Bercy est dans l’incapacité de fournir dans les délais impartis », argumente encore le sénateur de la Vienne.

Pour l’ancien Premier ministre, "il apparait peu rationnel de mener la réforme des finances avant celle des compétences (…)". Décidément, le bras de fer entre le Sénat et le pouvoir s’annonce épique. A moins que le gouvernement n’accepte un amendement voulu par les 25 sénateurs frondeurs.