Avocats en ordre de marche

L’application anticipée de la réforme de la garde à vue se déroule, pour l’instant, sans accroc malgré quelques incertitudes.

La date du vendredi 15 avril a marqué l’entrée en vigueur de la réforme de la garde à vue, synonyme de grand bouleversement du système judiciaire français. A 16h, la circulaire était à peine arrivée dans les services de police et d’instruction qu’une première interpellation avait lieu à Poitiers. Comme l’imposait la loi, l’avocat de permanence a dû, non seulement assister le prévenu durant la première demi-heure, mais aussi lors des interrogatoires successifs. Le défenseur est sorti à 23h.

Interrogé sur le déroulement actuel des gardes à vue, le bâtonnier Philippe Gand dresse un bilan plutôt positif de la situation : « L’Ordre des avocats a travaillé sur sa nouvelle organisation pendant plusieurs mois. La permanence des avocats commis d’office a été renforcée. Dix confrères se sont portés volontaires pour intervenir en simultanée. » Pour l’instant, deux ont suffi.

Le bâtonnier est d’autant plus « fier » de ses collègues que l’application concrète de la réforme devait attendre, à l’origine, le 1er juin (voir encadré). Toutefois, des questions financières restent en suspens. En effet, la circulaire régissant l’entrée en vigueur anticipée de la réforme ne mentionnait aucun article sur la rémunération des avocats. Autrement dit, les « commis d’office » ne savent pas encore s’ils seront payés pour leurs prestations antérieures au 1er juin. Un souci qui vient s’ajouter à un autre : où trouver l’argent pour financer le gonflement logique de l’enveloppe globale octroyée à l’aide juridictionnelle ? (voir « 7 » n°44). Les avocats se mobiliseront le 4 mai pour lutter contre la «privatisation du droit à la défense ».