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La Région veut récupérer les équipements de l’Afpa
Catégories : Société, Faits divers, Justice Date : mercredi 29 septembre 2010Depuis le 1er janvier 2009, la Région Poitou-Charentes gère le fonctionnement de l’Afpa sans être propriétaire, ni de ses bâtiments, ni de ses équipements. Mercredi, la collectivité réclamait au Conseil d’Etat l'assurance de voir ses moyens mis à sa disposition. Le rapporteur public a estimé qu'il fallait renvoyer l'affaire devant le Conseil constitutionnel.
Le Conseil régional n’en est pas à sa première tentative. Le 21 avril 2009 déjà, le préfet de région, Bernard Tomasini, rejetait sa proposition de mettre à la disposition de la collectivité les biens, «meubles et immeubles », affectés à l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa).
Cette démarche n’est pas innocente. La Région ne comprend pas pourquoi des locaux, dont elle a financé une partie de l’entretien dans le cadre du Contrat de plan Etat-Région, devraient ainsi rester la propriété de l’association. En outre, les services de la Région craignent que « l’Afpa soit tentée de céder certains centres de formation, excentrés en milieu rural, pour combler un manque chronique de trésorerie ».
Le Conseil d'Etat rendra sa décision dans trois semaines. En Poitou-Charentes, l’Afpa dispose de huit centres : sur la Technopole du Futuroscope (siège), au Vigeant, à Châtellerault, Roiffé, Niort, Rochefort et Angoulême (x2).
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jeudi 21 novembre