Les mineurs face à leurs responsabilités

Depuis la Seconde Guerre mondiale, la justice traite différemment adultes et mineurs. Loin de déclarer ces derniers irresponsables, les juges privilégient les mesures éducatives pour des jeunes « en construction » qui ont le droit à une deuxième chance.

Les mineurs ne sont pas des justiciables comme les autres. L’ordonnance du 2 février 1945 fixe très clairement les «règles du jeu». Jusqu’à l’âge de 18 ans, les individus sont réputés «en construction». À partir de 13 ans, ils euvent être emprisonnés, tandis que, dès 10 ans (parfois plus tôt après expertise), la justice considère les enfants génalement responsables. En d’autres termes, ils disposent alors d’un discernement suffisant pour différencier le bien du mal.

Délinquant ou en danger

En découlent un traitement judiciaire particulier et de nombreux acteurs spécifiques. «L’évaluation des mineurs et de leur environnement constitue la base de notre action, explique Laurent Roulaud, substitut du procureur en charge des mineurs. Nous nous occupons aussi bien des mineurs délinquants que des enfants en danger. Le juge pour enfants intervient donc au moment de sanctionner les auteurs de délits et de contravention de cinquième catégorie. Mais il statue également sur le placement forcé des jeunes maltraités par leurs parents.»

Mesures éducatives

Dans ce dispositif, les mesures éducatives ont la priorité. Voilà pourquoi près de la moitié des 900 procédures enclenchées par le parquet aboutit à des sanctions alternatives plutôt qu’à des poursuites pénales (voir ci-dessous). De la même façon, les éducateurs de l’Aide sociale à l’enfance (service du Conseil général, partenaire de la justice) privilégient les moyens de restaurer de bonnes relations entre parents et enfants. «Lorsque des présomptions de violences physiques nous sont signalées, l’éloignement des enfants est décidé dans les trois jours. Pour des questions d’hygiène ou de déscolarisation, un éducateur cherche à améliorer les choses», souligne l’homme de loi. La séparation reste la pire des solutions.