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Allocations logement, mode d’emploi
Catégories : Education, Université Date : mercredi 14 juillet 2010Alors que le ministre du Budget envisage une réforme dans l’attribution des allocations logements aux étudiants, le 7 a choisi de rappeler quelques règles de principe. Celles-ci ne devraient pas changer !
Sur quels critères repose l’attribution d’une allocation logement ?
L’Aide personnalisée au logement (APL) n’est octroyé qu’aux locataires de logements « conventionnés ». Le propriétaire doit alors avoir conclu un accord avec l’Etat, sur le montant du loyer notamment). Tous les HLM ouvrent droit aux APL. Tous les étudiants, sans distinction d’âge, peuvent prétendre à cette allocation. Son montant varie en fonction des ressources de la famille et de sa taille, du lieu de résidence et du montant du loyer.
L’allocation logement à caractère social (ALS) bénéficie aux étudiants de logements non-conventionnés. La Caisse d’allocations familiales (Caf) tient compte des revenus de l’étudiant et du montant du loyer uniquement.
Le conventionnement est stipulé sur le bail.
Les chambres louées par le Crous ouvrent droit à ces aides. Les étudiants peuvent demander à la Caf de verser l’allocation directement au bailleur. Le locataire n’aura alors qu’à payer le solde du loyer.
Attention, le bonheur des uns faisant le malheur des autres, quand un étudiant perçoit une aide financière, celle des parents diminue.
Les étudiants étrangers bénéficient aussi des APL et ALS.
L’allocation de logement familial (ALF) est réservée aux individus possédant déjà un ou plusieurs enfants à charge.
Quel colocataire touche les allocations logement ?
Il ne suffit pas de payer une partie du loyer pour bénéficier automatiquement des allocations logement. De la même façon, une colocation à trois ne donne pas droit à une aide trois fois plus élevée… Seul le signataire du bail dispose de droits et de devoirs. Les autres ne sont que des « occupants ». Autrement dit, chaque colocataire d’une maison ou d’un appartement doit parapher le bail. Ce document constitue un engagement vis-à-vis du propriétaire et de la Caisse d’allocations familiales.
Peut-on cumuler une bourse sur critères sociaux et une aide au logement ?
Sans problème ! Quel que soit l’échelon de bourse octroyé, il est tout à fait possible de cumuler une bourse sur critères sociaux et l’APL ou l’ALS.
Peut-on conserver sa bourse tout en travaillant après les cours ?
Oui ! Les titulaires d’une bourse sur critères sociaux gardent leurs droits du Crous même s’ils débutent un petit boulot après la fac. Inutile de sanctionner leurs envie d’arrondir les fins de mois ! En revanche, ce contrat ne devra pas excéder 20 heures par semaine. De toute façon, il faudrait être très motivé pour enchaîner une journée de cours, ses révisions et un emploi à temps plein… Que ceux qui le font lèvent la main et déposent leur commentaire au pied de cet article.
Plus d’infos : www.caf.fr
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