Le Tribunal de commerce victime des préjugés

Les dirigeants d’entreprise n’ont pas de temps à perdre. Pour répondre à leurs besoins, la juridiction commerciale mise sur son point fort : la réactivité.

Les idées reçues ont la peau dure. Pour les trois-quarts des dirigeants d’entreprise, le Tribunal de commerce est synonyme de dépôt de bilan, cessation de paiement et liquidation. La publication obligatoire dans la presse locale du nom des sociétés mal au point y est sans doute pour beaucoup. Et pourtant, la mise en place d’un redressement judiciaire ou d’un plan de sauvegarde (décision du juge) ne représente que 30% de l’activité de cette juridiction. Contrairement à d’autres, le Tribunal de commerce est avant tout fréquenté par des “clients” et non des “justiciables”. Et cette nuance a toute son importance. “Le greffe enregistre les créations d’entreprise, les modifications de statuts, les comptes annuels. Il diffuse les extraits Kbis et l’état de nantissement des entreprises, impayés, gages sur le matériel… Autant d’informations nécessaires dans les relations entre clients et fournisseurs”, détaille le greffier en chef, Pierre-Olivier Hulin. Tous ces renseignements ont d’ailleurs été réunis sur le site web Infogreffe.fr, développé spécialement dans le but d’éviter les déplacements inutiles. Les dirigeants n’ont pas de temps à perdre.

Un tribunal réactif

Parce que le temps… c’est de l’argent, le Tribunal de commerce rend ses décisions en moins de deux mois. Voilà un autre préjugé qui tombe. En matière de contentieux entre clients et fournisseurs (25% de l’activité), toute créance non satisfaite fragilise la trésorerie de l’entreprise. Les injonctions de payer sont délivrées d’autant plus vite qu’elles sont ordonnées par des juges, euxmêmes dirigeants de PME en activité. Reste ensuite à les faire appliquer par un huissier. Vous craignez un bilan négatif à la fin du mois ? Le président du Tribunal de commerce, Patrick de Lassée, vous reçoit dans la semaine pour évoquer les solutions possibles. Avant le dépôt de bilan sur la place publique, des procédures de prévention confidentielles (mandat ad hoc et conciliation permettant un étalement de créances…), sous contrôle d’un mandataire judiciaire, existent. Une perche pour celui qui boit la tasse.

Mandataire judiciaire, le médiateur