Le Tribunal d'instance en attente de greffe

Depuis la disparition de trois tribunaux d'instance sur cinq dans la Vienne, celui de Poitiers est en surrégime. Les nouveaux dossiers sont traités sans renforts humains. Explication.

Le bureau du président du Tribunal d'instance (TI) de Poitiers symbolise à lui seul la fusion engendrée par la réforme de la carte judiciaire. Les fauteuils proviennent de la salle d'audience du TI de Montmorillon, tandis qu'une magnifique horloge, posée sur un bureau ancien, a été sauvée de la vente à Loudun. Cependant, depuis le 1er janvier 2010, Dominique Orsini n'a pas récupéré que les meubles de ces anciennes juridictions de proximité auxquelles il convient d'ajouter celle de Civray. Il doit jongler avec un apport conséquent de nouvelles requêtes à gérer. Or, si les compétences ont bien été transférées, les effectifs tardent à venir renforcer l'équipe en place. « Depuis le début de l'année, il manque en permanence cinq agents du greffe. Après la réforme, nous devions récupérer huit personnes, nous n'en avons intégré que trois », proteste le juge.

Des renforts attendus

Dans ces conditions, les services font de leur mieux pour ne pas pénaliser les justiciables et les victimes. De surcroît, de nouvelles lois sont venues accentuer ce désarroi. « Les procédures de mise sous tutelle doivent maintenant être recommencées tous les cinq ans, ce qui représente mathématiquement 20% de travail et de déplacements en plus », souligne le greffier en chef, Daniel Hussard. En outre, si le Juge des affaires familiales du tribunal de grande instance doit se charger, en théorie, des procédures de tutelle des mineurs depuis la réforme, celles-ci restent le domaine réservé des TI. Par ailleurs, le législateur n'a pas estimé bon d'associer un greffe au juge de proximité, au moment de sa création en 2003. N'en jeter plus... Le tribunal d'instance attend des renforts pour gérer le suivi de tous les litiges inférieurs à 10 000 € pour lequel il est compétent. Et leur nombre ne cesse de croître. Depuis la fusion, rien que le courrier monopolise un agent chaque matinée.