Réserves de substitution - Les recours concernant le bassin du Clain rejetés

Claire Brugier - @KlairBrug

Le7.info

Partager sur :

Après la Clouère, le Clain. La cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté les recours contre les réserves de substitution sur ce bassin, par trois arrêtés en date du 4 avril. Ces recours émanaient des associations Vienne Nature, Poitou-Charentes Nature, Vivreenclain, ADEMA et de la Confédération paysanne. « Ils valident ainsi l’instruction et la concertation faite par l’administration dans ce dossier, remarque la préfecture dans un communiqué. Les juges ont considéré que tous les moyens développés sur l’insuffisance de l’étude d’impact n’étaient pas fondés, car le bureau d’études a pris en compte les effets cumulés et conjugués des réserves par rapport aux ouvrages existants. Par ailleurs, ce projet ne porte atteinte ni aux espèces protégées ni aux sites Natura 2000 en raison des mesures d’évitement et de réduction de l’étude d’impact. »  Enfin, « les décisions confirment aussi la compatibilité des projets de réserves avec les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne, sur les objectifs du bon état quantitatif et la qualité des masses d’eau ».