2022 : changements à l’horizon

Chaque année apporte son lot de nouveautés dans le secteur de l’immobilier. Petit tour d’horizon de ce qui change en 2022.

Neuf : la RE2020 succède à la RT2012

La RE 2020, applicable aux constructions neuves, est entrée en vigueur dès le 
1^er janvier pour les maisons et logements collectifs. Elle concernera à partir de juillet les permis de construire des bâtiments de bureaux et d’enseignement. Objectif : améliorer la performance thermique des bâtiments et réduire leur impact carbone par une isolation thermique renforcée, des matériaux de construction à faible empreinte carbone, etc.

Passoires thermiques : 
audit énergétique exigé

La mesure a été repoussée au 1^er septembre 2022 : tous les logement classés F ou G devront faire l’objet d’un audit énergétique complet (coût : environ 900€) pour être loués ou vendus. A partir du 25 août, les propriétaires ne pourront plus augmenter le loyer de ces logements. A savoir également qu’il n’est plus possible d’installer un système de chauffage utilisant un combustible dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250g équivalent CO2/kWh PCI (pouvoir calorifique inférieur) : chaudière fioul, charbon…

Crédit : les recommandations s’imposent

Les recommandations du Haut Conseil de la stabilité financière (HCSF) sont devenues des règles pour les banques. Conséquence : un durcissement des conditions d’octroi des prêts immobiliers : taux d’endettement de 35% maximum assurance incluse et durée maximale de 25 ans (27 en VEFA -vente en l’état futur d’achèvement- ou avec travaux). Les banques ont néanmoins le droit de ne pas respecter ces règles pour 20% de leur production trimestrielle. Cette part était déjà de 20,9% en juillet dernier, contre 48,3% au premier trimestre 2020.

Taxes : habitation en baisse, foncière en hausse

En 2023, la taxe d’habitation n’existera plus pour les résidences principales. Les 20% de foyers les plus aisés qui la paieront encore cette année bénéficieront d’une décote de 65%. Parallèlement, la base de calcul de la taxe foncière va augmenter de 3,4% en raison de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. La taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires vont subir le même sort. Quant à la taxe d’aménagement (construction, travaux d’agrandissement), elle va augmenter d’au moins 7%.

Louer abordable : nouvelle cartographie

Le dispositif Louer abordable est prolongé jusqu’au 
31 décembre 2024. A condition d’avoir signé une convention avec l’Anah, les propriétaires qui louent des logements non meublés en plafonnant le loyer au-dessous des prix du marché peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt d’un pourcentage équivalent, soit un gain compris entre un mois et demi et deux mois de loyer. A partir de mars, la cartographie des plafonds de loyers sera communale.

Cautionnement, permis de construire… dématérialisés

Depuis le 1^er janvier, dans le cadre d’une location, les actes de cautionnement peuvent être signés électroniquement. De même, les démarches d’urbanisme sont désormais accessibles en ligne : dépôt de permis de construire, permis d’aménager, de démolir, déclarations préalables aux travaux, etc.

DR