Une bataille judiciaire autour de l’aéroport

Des élus de Grand Poitiers et la cheffe de file des élus de gauche au Département ont déposé aujourd’hui un recours contentieux au tribunal administratif. Ils contestent la baisse des objectifs de fréquentation obtenue par Sealar en mars... et les conditions du vote au Syndicat mixte.

Arnault Varanne

Le7.info

Le 18 mars dernier, le comité syndical de l’aéroport de Poitiers-Biard (SMAPB) a voté à la majorité relative (10 voix pour, 7 contre) un avenant au contrat de concession passé avec le groupe Sealar. Si l’opérateur a toujours rendez-vous au 31 décembre 2025, il devra en réalité avoir atteint non pas 725 000 passagers sur la période 2020-2025 mais 308 000 (51 333 par an). Si la fréquentation est inférieure de 25% à ce prévisionnel (231 000 passagers sur la période, 38 500 par an), le contrat pourra être rompu unilatéralement. Les six élus de Grand Poitiers qui siègent au comité syndical (Florence Jardin, Léonore Moncond’huy, Bastien Bernela, Jean-Charles Auzanneau, Gilles Morisseau, Michel François) et la cheffe de file des élus de gauche, Sandrine Martin, ont voté contre cet avenant.

« Ne pas faire un chèque en blanc »

Ils ont déposé aujourd’hui un recours contentieux au tribunal administratif de Poitiers. D’abord parce qu’ils estiment que l’avenant constitue « une modification substantielle » du contrat de délégation entériné en octobre 2019. « Il rend la clause de revoyure quasi-inopérante. On ne peut pas faire un chèque en blanc à un acteur privé, surtout dans le contexte actuel ! », estime Gilles Morisseau. Sur la forme, les délégués de Grand Poitiers et l’élue départementale considèrent que le vote aurait dû se dérouler à la majorité qualifiée et non à la majorité simple. « On veut être constructifs, mais on nous oppose une fin de non-recevoir », ajoute le maire de Biard.

« Des motifs sérieux » pour Léonore Moncond’huy

« Je souhaite être la garante du bon usage de l’argent public, avance Florence Jardin, présidente de Grand Poitiers. On parle de 21M€ pour la durée de la concession, de 7M€ pour Grand Poitiers. Cet avenant signifie que les collectivités portent seules le risque financier. De son côté, Sandrine Martin évoque le « dogmatisme » de la majorité départementale, tandis que Léonore Moncond’huy parle de « fuite en avant » et insiste sur les « motifs sérieux » du recours contentieux. Grand Poitiers s’est attaché les services du cabinet Seattle avocats pour défendre son dossier.

La bataille judiciaire intervient dans un contexte déjà très compliqué, avec de vraies interrogations sur la santé financière de la compagnie Chalair, mandatée jusqu’en 2023 pour assurer la liaison La Rochelle-Poitiers-Lyon. Selon Gilles Morisseau, 180 passagers seulement auraient été transportés en avril au départ ou à l’arrivée de Poitiers-Biard. Une réunion du comité syndicat est justement prévue le 31 mai pour examiner la demande d’aide financière de Chalair.

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