La mutuelle santé

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Le7.info

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Pour compléter les remboursements des frais de santé par l’Assurance maladie, vous avez souscrit une complémentaire santé. Vous voulez changer de contrat pour bénéficier d’une offre plus adaptée à vos besoins ou moins coûteuse. Désormais, vous pouvez résilier votre mutuelle santé à tout moment dans l’année, dès lors que le contrat est souscrit depuis au moins un an. Avant, la résiliation était autorisée une seule fois par an, en respectant un délai de préavis de deux mois avant la date anniversaire du contrat.


Ce nouveau droit de résiliation infra-annuelle concerne tous les assurés qui détiennent un contrat en cours au 1er décembre 2020, souscrit depuis au moins un an. Les contrats concernés sont ceux qui couvrent les risques liés à la santé (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) et qui garantissent le remboursement des frais de santé.

Cependant, il n’est pas possible de résilier la mutuelle santé souscrite par l’entreprise pour ses salariés lorsque l’adhésion à celle-ci a un caractère obligatoire. Seul l’employeur peut résilier à tout moment le contrat de mutuelle d’entreprise pour en changer.

Pour résilier son contrat d’assurance, l’assuré envoie sa lettre de résiliation en recommandé avec avis de réception à son organisme de mutuelle santé. La résiliation prend effet un mois après réception de sa demande par l’assureur. Ou il demande à son nouvel assureur de procéder à la résiliation de son contrat en son nom, après lui avoir communiqué les références de son ancien contrat (coordonnées de l’assureur, numéros d’assuré et de contrat…).