Logements sociaux : ces communes exemptées

Dix communes de la Vienne sont exemptées de leurs obligations en matière de logements sociaux. Elles font toutes partie de Grand Poitiers et ce n’est pas un hasard. L’agglomération a adapté la célèbre loi SRU à ses besoins et l’Etat a accepté.

Pourquoi Saint-Benoît, Mignaloux-Beauvoir, Vouneuil-sous-Biard, Montamisé ou encore Saint-Georges-lès-Baillargeaux échappent-elles à leurs obligations en matière de logements sociaux ? Le décret est passé relativement inaperçu le 30 décembre dernier. 232 communes françaises de plus de 3 500 habitants ont été exemptées pour trois ans du fameux seuil de 20% de logements à loyers modérés, imposé par la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbain (SRU). Dans la Vienne, elles sont même dix si on ajoute Fontaine- le-Comte, Migné-Auxances, Jaunay-Marigny, Chauvigny et Buxerolles. Leur point commun : elles font toutes partie de Grand Poitiers.

Selon les chiffres de 2018, il manquerait par exemple 135 logements de ce type à Mignaloux-Beauvoir pour passer de 13,5% actuellement aux 20% réclamés par la loi. Interrogé sur le sujet, Gérard Sol assure qu’« il ne s’agit pas d’un refus mais que rattraper le retard prend du temps ». Le maire de la commune ajoute qu’il inclut depuis plusieurs années « 30% de logements sociaux dans tous les programmes immobiliers, lotissements, immeubles qui se construisent sur son territoire ». Son argumentaire est partagé par les autres maires : impossible de réunir tous les logements sociaux au même endroit pour aller vite.

20% à l’échelle de Grand Poitiers
« L’enjeu derrière cela, c’est la mixité. Il faut répartir le logement social, pas le concentrer », renchérit Bernard Cornu, adjoint à Grand Poitiers en charge de l’Urbanisme. La communauté urbaine a donc proposé un deal à l’Etat en adaptant le texte de la loi SRU, « mais pas son esprit ». L’idée ? Atteindre les 20% à l’échelle de... Grand Poitiers. « C’est logique puisque nous gérons déjà les agréments et les crédits dédiés au logement social », précise l’élu. Après négociations, l’Etat a accepté de mener l’expérimentation. Avec Poitiers et Chasseneuil qui culminent déjà à 32,3% et 23,6%, l’agglo part avec une longueur d’avance. Mais cette démarche impose des résultats : « Dans notre Plan local pour l’habitat 2024, nous nous sommes engagés à rester à nos 22% actuels, tout en répartissant les nouvelles constructions sur le territoire, note Bernard Cornu. Qui assure qu’« au cours des trois dernières années, 70% des logements sociaux ont été bâtis dans les communes en déficit de SRU ».