Notaires, des paroles et des actes

Comme tous ses confrères et consœurs de l’Hexagone, Annie Poirier-Aroul, présidente de la Chambre des Notaires de la Vienne, est tenue au devoir de silence, pour toutes les « confidences » qui lui sont faites et tous les actes qui lui sont confiés. C’est le dernier volet de notre série sur le secret professionnel.

« Poitiers est une petite ville, tout s’y sait. » Pour s’épargner des ennuis, mieux vaut donc ne rien dire. Y compris à ses amis. Y compris à ses proches. Dans le quotidien d’Annie Poirier-Aroul, la recommandation a valeur d’obligation. Sa charge d’officier ministériel ne souffre aucune entorse à la règle. «  Le devoir de silence est une exigence de la fonction notariale, éclaire la nouvelle présidente de la Chambre des Notaires de la Vienne. Seule la loi, en imposant ou en autorisant sa révélation, peut délier le secret. »

Dans les faits, se cristallisent quelques vérités. Comme l’impossibilité, pour les gendarmes ou les policiers, de soutirer des renseignements sur un client sans réquisition du procureur de la République. « Nous sommes, nous aussi, garants de l’équité des procès, persiste Annie Poirier-Aroul. D’ailleurs, même si la loi nous impose de rendre des faits publics, nous avons le devoir de rester discrets en dehors des tribunaux. »

Deux portes pour l’étude

Sauf demande expresse de Dame justice, le secret professionnel des notaires est donc intangible. Son respect écume des horizons insoupçonnés. « Il arrive assez fréquemment que des membres d’une famille nous contactent pour nous demander si l’oncle, la grand-mère ou le mari ont contracté un testament. Même si le lien de parenté est très fort, il nous est impossible de communiquer la moindre information. »

A ce titre, précisons que ce qui est valable pour un acte authentique, exécuté avec le notaire, l’est également pour un olographe, lorsque le testament est rédigé par la seule la main du testateur, cacheté et déposé chez l’officier public, sans que celui-ci ait connaissance de son contenu.

Et les donations entre époux ? Sachez que l’une des parties, ou les deux, peu(ven)t à tout moment révoquer leur donation, sans que l’autre en soit informée. « C’est bien simple, ajoute Annie Poirier-Aroul, rien ne peut sortir de l’étude, même pas des coordonnées téléphoniques ou bancaires. »

Madame la présidente va plus loin : « Dans les faits, nos clients ne devraient même pas se croiser entre nos murs. Toutes les études devraient être équipées d’une porte d’entrée et d’une de sortie, pour éviter les confrontations entre voisins, relations ou personnes publiques. » Et ainsi désamorcer les rumeurs qui font de Poitiers une… si petite ville.

Source Chambre des Notaires