Votre argent est bien gardé

Comme les cinq métiers précédemment évoqués dans notre série sur le secret professionnel, le secteur bancaire est lui aussi soumis à « la non divulgation d’informations à un tiers ». Dormez tranquille, votre argent est bien gardé !

Le 31 mars prochain, Louis Bordonneau tournera la dernière page d’une longue carrière dédiée à la banque et à la finance. Ce jour-là, le directeur régional du Crédit Mutuel Loire-Atlantique Centre-Ouest et président du Comité régional des banques emportera dans ses bagages des lignes entières de confidences tues et de transactions inavouées. « Vous pourriez me mettre au supplice que je ne vous dirais rien », sourit-il. Autant vous le préciser tout desuite : avoir un ami dans la place peut s’avérer très utile pour l’octroi d’un prêt ou des placements ad hoc, beaucoup moins pour l’obtention d’informations sur le patrimoine de votre voisin de palier ou de votre patron. « D’un bout à l’autre de la hiérarchie bancaire, les règles sont les mêmes, abonde Jacques David, successeur de M. Bordonneau à la direction du Crédit Mutuel. Elles stipulent que les renseignements d’ordre financier sur un client ne peuvent en aucun cas être dévoilés à un tiers, sous peine de graves poursuites pénales. »

Des exceptions à la règle

Alors que l’Union européenne et l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) sont enfin parvenues à un accord sur l’échange d’informations entre états membres, pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, le secret bancaire (loi n° 84-46 du 24 janvier 1984) demeure un garde-fou contre les abus de la « déconfidentialisation ». Dans les faits, il est la garantie que vos recettes ou vos avoirs, le montant de vos revenus, vos bénéfices et toutes les opérations réalisées ne sont connus et révélés que dans le cadre strict de l’échange avec le banquier. La réglementation française autorise toutefois des exceptions à ces règles de déontologie et de préservation des intérêts particuliers. « Ce qui est valable pour des tiers ne l’est pas pour certaines administrations ou institutions, éclaire Louis Bordonneau. Ainsi, lorsque les services des douanes, la Banque de France, la Commission bancaire et l’Autorité des marchés financiers nous saisissent, nous sommes en devoir de leur fournir les pièces demandées. » Le secret est également rompu lorsque c’est la justice, dans le cadre d’une procédure pénale, qui sollicite les établissements financiers.

Comme toutes les professions soumises au secret, les métiers de la banque peuvent parfois subir (ah, la nature humaine !) les foudres de la suspicion. Quiconque a un jour douté de la probité de son banquier ou, tout simplement, de sa capacité à résister à la tentation de « dire », doit pourtant se faire une raison : la règle d’or est immuable. Louis Bordonneau, lui, s’impose même deux autres contraintes pour être « encore plus exempt de tout reproche » : ne jamais parler de son boulot en famille et confier à un confrère les comptes de relations de travail ou de voisinage. Si ces précisions peuvent définitivement vous rassurer…