Le conflit oppose la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) à la SNCF et à Réseau ferré de France (RFF) depuis 2006. L’objet ? La réouverture de la ligne ferroviaire Nantes-Poitiers fermée depuis 1975. Le tribunal administratif a donné raison à l’association à plusieurs reprises. Sans pour autant que les rails reprennent du service. La portion Parthenay-Bressuire est même devenue une voie verte de promenade depuis quelques années. Ce matin, la FNAUT exigeait à nouveau l’annulation des décisions prises en 1992 et 1994 par la SNCF d’interrompre tout trafic de train entre Bressuire et Parthenay et entre Nueil et Bressuire. Mais cette fois, le rapporteur public a posé un obstacle de taille sur le long chemin de la réouverture. Il a proposé de rejeter la requête. « La SNCF n’est jamais parvenue à démontrer que les collectivités avaient approuvé, après un débat en assemblées ou en conseils, la fermeture de la ligne. Une jurisprudence récente indique que, dans ce cas, le vice n’est pas substantiel. Il n’affecte pas le résultat », explique Guy Jaehnert. Si le juge suit cette avis dans quinze jours, la FNAUT prendra son premier sérieux revers dans cette affaire.
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mardi 26 novembre
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