Montamisé : la préfète va saisir le tribunal administratif

Arnault Varanne - @Avaranne

Le7.info

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La préfète de la Vienne annonce qu'elle va saisir le tribunal administratif de Poitiers pour faire annuler les résultats de l'élection municipale complémentaire de Montamisé, qui s'est déroulée dimanche dernier. "A l’examen des procès verbaux transmis en préfecture ce 12 novembre 2013 par les services municipaux, il est apparu que les résultats prononcés n’étaient pas conformes aux dispositions du code électoral", estime la préfecture. L'article L. 253 prévoit en effet que nul n'est élu au premier tour s'il n'a pas réuni un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. "Dans le cas d'espèce, un total de 2464 électeurs étaient inscrits sur la liste électoral de la commune de Montamisé à l'occasion de ce premier tour de scrutin. Le quart des électeurs inscrits s’établit à 616, or les quatre candidats proclamés élus ont obtenu un nombre de suffrages compris entre 496 et 513." Le Tribunal administratif devra donc statuer rapidement, car la requête n'est pas suspensive.