Aujourd'hui
Les auto-entrepreneurs sont vent debout contre le projet -suspendu jusqu’au 1er juin- du gouvernement de les assujettir à la TVA au-delà de 25 000€ de chiffre d’affaires annuel(1). Peu d’entre eux seraient en réalité concernés par la mesure.
Elodie est indépendante depuis l’été 2022, elle a créé son auto-entreprise dans le marketing, le digital et la communication. Une microstructure qui fonctionne bien, au point qu’elle est désormais assujettie à la TVA (obligation pour les entreprises réalisant plus de 37 500€ de chiffre d’affaires dans les services, 85 000€ dans la vente). « J’y suis passée depuis plus d’un an alors que les services des Impôts m’avaient dans un premier temps signalé que j’étais loin du seuil, témoigne l’entrepreneuse. J’ai dû refaire toute ma facturation, mais cela n’a pas impacté mes clients qui sont tous des entreprises et récupèrent la TVA. En soi, cela n’a rien de compliqué. »
Concurrence dans le bâtiment
En annonçant, mi-février, l’abaissement du seuil d’assujettissement à la TVA à 25 000€ pour les auto-entrepreneurs, le gouvernement a provoqué une vraie tempête. Car la mesure, sous les radars de la loi de finances 2025, pénaliserait en premier lieu ceux qui travaillent avec des particuliers, obligés de baisser leurs revenus ou d’augmenter leurs prix de 20%, au risque de perdre en compétitivité. Ce serait le cas notamment dans le bâtiment, en particulier le second œuvre (72% de créations en micro-entreprise à la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Vienne). La pétition de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs(2) a récolté 110 000 signatures et obligé Bercy à mettre son projet sur pause jusqu’au 1er juin. Mais en réalité, combien seraient-ils vraiment concernés ? Selon François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs et des travailleurs Indépendants, 300 000 petits patrons seraient impactés sur 3,5 millions.
7 259€ de revenus en moyenne
Localement, l’Urssaf a diffusé en novembre 2024 une étude documentée sur les auto-entrepreneurs de Nouvelle-Aquitaine portant sur l’année 2022. On y apprend que leur part dans le total des indépendants (professions libérales, commerçants...) atteint désormais 53,3%. Mais la comparaison entre les deux « statuts » s’arrête là. Car si un indépendant déclare en moyenne 40 146€ de revenus, un auto-entrepreneur plafonne à 7 259€ par an (53,1% gagnent moins de 4 000€, 20% moins de 1 000€). « 25% des auto-entrepreneurs ont une activité salariée à côté, seulement 9% des indépendants », commente Thierry de Laburthe, directeur régional de l’Urssaf. Au-delà du bâtiment, les principaux secteurs concernés sont les activités de poste et courrier (livraison), nettoyage, conseils pour les affaires et de gestion.
(1)L’exemption de TVA s’applique jusqu'à maintenant en deçà de 37 500€ de chiffre d’affaires dans des activités de prestations de services, jusqu’à 85 000€ dans des activités commerciales et d’hébergement.
(2)Une manifestation est prévue le 25 mars dans dix villes françaises.
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