3DS et des interrogations

Le 3e Salon des maires se déroule vendredi au palais des congrès du Futuroscope. Au cœur des débats, la fameuse loi 3DS, comme différenciation, décentralisation, déconcentration et souplesse. Le texte est censé rendre du pouvoir aux collectivités.

Un ministre centriste en exercice (Marc Fesneau), un ancien Premier ministre décentralisateur (Jean-Pierre Raffarin), un député de la majorité (Sacha Houlié), un sénateur LR (Bruno Belin), la maire d’une commune rurale (Marie-Jeanne Bellamy), un président de Région de gauche (Alain Rousset), le vice-président de l’Association des maires de France et maire de Cannes (David Lisnard)... Il faut au moins autant d’élus pour se pencher sur la loi 3DS, ex-4D, dont le grand public a peu entendu parler mais que les maires, présidents d’intercommunalités, de Départements et de Régions attendent avec enthousiasme ou scepticisme, c’est selon. 
« Pour l’instant, on attend surtout des éclaircissements », tranche Marie-Jeanne Bellamy, présidente de l’Association des maires de la Vienne. L’édile des Trois-Moutiers aura sans doute des réponses à ses questions vendredi matin, à l’occasion de la 3^e édition du Salon des maires de la Vienne, au palais des congrès du Futuroscope^(*).

Promulgation avant la Présidentielle ?

Le ministre Marc Fesneau, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne, sera en première ligne. C’est un proche de Jacqueline Gourault, qui a porté le texte. Adopté au Sénat dans une version très différente de la première mouture, le projet de loi reviendra à l’Assemblée nationale en décembre. « Si les deux chambres se mettent d’accord assez rapidement, la loi pourrait être promulguée au 1er trimestre 2022 », estime Sacha Houlié. Le député de la Vienne avait été rapporteur du texte « Engagement et proximité » destiné aux maires. « Là, avec la loi 3DS, on s’occupe des autres collectivités. La Nouvelle-Aquitaine revendique par exemple la gestion du service public de l’emploi. Demain, ce sera possible au titre de la différenciation. »

« Une mauvaise copie au départ »

Routes non concédées, gestion du RSA, présence d’élus dans les Agences régionales de santé, financement de nouvelles infrastructures, prolongation de la loi Solidarité renouvellement urbain (SRU)... Sur beaucoup de sujets, la déconcentration et la décentralisation peuvent s’appliquer. « Tout ce qui peut être confié aux collectivités en termes d’aménagement doit l’être, tout ce qui peut être recentralisé doit l’être aussi », 
juge Sacha Houlié. Lequel fixe toutefois quelques lignes rouges, comme le transfert de pouvoirs des préfets de région aux préfets départementaux. « Ce n’est hélas pas prévu », 
regrette le parlementaire. « C’est vraiment dommage car on voit bien que rien ne remplace la proximité. On s’en est aperçu pendant la crise sanitaire », commente Marie-Jeanne Bellamy. La vice-présidente du Conseil départemental va même plus loin et pose la question qui fâche : « Pourquoi empêcher un Département d’accompagner les porteurs de projets économiques ? » 
On revient évidemment six ans en arrière, avec l’entrée en vigueur de la loi pour une Nouvelle organisation territoriale (NOTRe). « Elle nous a fait mal », 
soupire la maire des Trois-Mutiers. « On retravaille sur une mauvaise copie au départ, mais on ne va pas refaire la carte de France tous les cinq ans ! », conclut Sacha Houlié. 

^(*)Cf. programme en page 9.