Si vous êtes propriétaires de votre logement et que vous n’avez pas opté pour la mensualisation, vous venez certainement de payer le troisième tiers (voire l’intégralité pour quelques-uns) de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). C’est cette occasion que l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) a choisi pour dévoiler les travaux de son Observatoire sur l’évolution de l’impôt foncier entre 2011 et 2016. Premier enseignement : en moyenne, cette taxe a davantage augmenté dans la Vienne (+19,28%) qu’au plan national (+14,01%).
Pour bien comprendre cette statistique, il est nécessaire de la décomposer. La taxe foncière est constituée d’une part communale et intercommunale d’un côté et, de l’autre, d’un pourcentage défini par le Conseil départemental. Les deux éléments sont calculés sur la base d’une valeur locative, majorée automatiquement chaque année. Cette TFPB contribue directement au fonctionnement ainsi qu’aux investissements des collectivités.
Le RSA explose
A la manœuvre, le Département a donc voté, en 2016, une pous- sée de près de trois points de son prélèvement (de 14,58% à 17,62%). Selon Claude Eidelstein, vice-président rapporteur du budget, l’Etat a imposé à tous les Départements de revaloriser de 2% par an le montant du Revenu de solidarité active (RSA), à partir de 2015. Dans le même temps, le nombre de bénéfi- ciaires n’a cessé de progresser. « La dépense supplémentaire s’élève à 21M€ depuis trois ans. Et l’Etat a réduit sa dota- tion générale de fonctionne- ment aux collectivités. Pour équilibrer, nous avons dû revoir notre taux, mais il reste le plus bas de l’ex-Poitou-Charentes. » Sera-ce la dernière fois ? « Nous travaillons avec l’objectif de ne pas bouger en 2018 », répond sincèrement l’élu. Mais un autre dossier plombe déjà le budget départemental : l’accueil des mineurs étrangers isolés...
Les autres « responsables » de la flambée de la taxe, ce sont les villes et les intercommunalités. Entre 2011 et 2016, leur ponction a progressé en moyenne de 0,68 point (de 15,77% à 16,45%) dans la Vienne. Mais cette évolution a été très variable d’un territoire à l’autre. Sur 281 communes du département, 46 ont conservé un taux identique durant la période. Parmi elles, Chasseneuil-du-Poitou, Migné-Auxances, Lavausseau ou encore Poitiers, qui remporte néanmoins la palme de la fraction la plus forte (32,48%). Toutes les autres ont choisi de jouer sur cette variable pour accroître leurs recettes. « On peut le comprendre, les collectivités sont dans une situation financière difficile. L’Etat transfère des charges sans compensation, assure Yves Bouloux, président de l’Association des maires de la Vienne. Elles mutualisent et ne remplacent pas certains départs à la retraite, mais dans les plus petites communes, il est difficile de redéployer les effectifs. »
C’est à Civaux que la poussée fiscale a été la plus forte (+35,34% parts CD86 et CC cumulées). Etonnant quand on sait que cette bourgade d’un peu plus de mille habitants bénéficie des retombées économiques de la centrale nucléaire (environ 4M€ par an). « En 2013, la loi nous a obligés à intégrer la communauté de communes du Lussacois. Les gens se sont mis à payer la part intercommunale », explique sans détour Gérard Bozier, adjoint aux Finances, qui assure toutefois que la taxe d’habitation a baissé.
Retrouvez les résultats de l'observatoire de l'UNPI pour la Vienne, commune par commune.
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