Très cher téléchargement

Mi-mai, un Poitevin a été condamné à 10 000$ d’amende par un tribunal québécois. Sur les plateformes Fuza.fr et Fan2zik.com, il avait proposé aux internautes le téléchargement gratuit de fichiers musicaux appartenant à la société A Tempo. La décision fera-t-elle jurisprudence ?

Arnault Varanne - @Avaranne

Le7.info

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Roger-Luc Chayer parle de « jugement historique ». Le propriétaire de la Maison de disques A Tempo, basée à Montréal, vient de faire condamner Benjamin, un Poitevin qui s’est rendu coupable d’avoir diffusé « et offert gratuitement, sans droit ni autorisation, vingt-six fichiers audio et vingt-six images appartenant à Disques A Tempo ». Le Poitevin en question était détenteur des sites de partage Fuza.fr et Fan2Zik, deux plateformes hébergées par les serveurs d’OVH et fermées depuis. Le jugement de la Cour du Québec précise d’ailleurs qu’il avait « menti à OVH sur la légalité de ses activités ». « J’espère que ce jugement servira à faire comprendre à ceux qui veulent distribuer les créations de Disques A Tempo sans droit qu’il se heurteront à un mur, puisque ce jugement fera jurisprudence dans notre cas », indique Roger-Luc Chayer. 

En réalité, les procédures de ce type sont exceptionnelles, voire inexistantes en France. « Depuis la mise en place d’Hadopi, en 2009, la répression est graduée dans notre pays, estime Alexandre Baudouin, avocat du cabinet Ten France et spécialiste du droit de la propriété intellectuelle et des TIC. Une mise en garde est d’abord adressée à la personne qui met en ligne ces fichiers. S’il ne la respecte pas, les titulaires des droits peuvent intenter une action devant les tribunaux. » En presque huit ans, la Haute autorité a adressé plus de 7,5 millions de « premiers avertissements » et 700 000 courriers pour seulement soixante-douze condamnations. 

Développement de l’offre légale

Au-delà des effets d’Hadopi sur le comportement des internautes, la montée en puissance de l’offre légale (Deezer, Spotify…) à des tarifs accessibles a marginalisé les plateformes de piratage. Près de 4 millions de Français ont souscrit un abonnement. Ce qui vaut pour la musique convient d’être relativisé pour les films et autres jeux vidéo. « Tout simplement parce que l’offre n’est pas encore très développée », précise Me Baudouin. La disparition récente d’ExtraTorrent, après la fermeture de KickAss Torrents, What.CD, Torrentz.eu ou Torrenthound, prouve cependant que le « peer to peer » est en voie de marginalisation. 

Pour rappel, les contrevenants s’exposent au pénal à des peines allant jusqu’à 300 000€ et trois ans de prison ferme maximum. « Dans le cas du jugement rendu par la Cour du Québec, la condamnation est rendue par une juridiction civile et indemnise le préjudice subi par le titulaire des droits du fait des téléchargements illégaux réalisés », argue Me Baudouin. Nous avons tenté à plusieurs reprises de joindre Benjamin, mais nos demandes sont restées sans réponse. La question centrale consiste à savoir s’il s’acquittera de son amende et des frais judiciaires…