Transports scolaires, big bang ou status quo ?

A partir du 1er septembre 2017, comme le veut la loi NOTRe, la Région exercera en direct la compétence des transports scolaires et interurbains, à la place des Départements. Dans la Vienne, on craint une dégradation de ce service public de proximité.

Entre fusion des Régions et élargissement des intercommunalités, à l’horizon du 1er janvier 2017, le calendrier institutionnel laisse peu de répit aux collectivités locales. Mais il pose aussi beaucoup de questions. La loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a transféré aux Régions les transports scolaires et interurbains. Dans la Vienne, 17 000 enfants, du primaire au lycée, sont véhiculés quotidiennement par Lignes en Vienne. Ce service public, assuré jusque-là par le Département, est au-delà ouvert à n’importe qui. Une situation qui pourrait changer dès le 1er janvier prochain sur le volet « interurbain » et en septembre pour la partie « scolaire ».

« Aujourd’hui, nous sommes dans une phase d’incertitude, admet Eric Etienne, président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV). Que se passera-t-il pour nos entreprises, sachant que le renouvellement du contrat de sept ans avec le Département a été signé en 2015 ? Le changement d’autorité organisatrice de transports va-t-il modifier les règles du jeu ? Des lignes de désenclavement seront-elles supprimées ? » Au Département, on « partage les inquiétudes » des autocaristes. La semaine dernière, Renaud Lagrave, vice-président Transports de Nouvelle-Aquitaine, a reçu des représentants des douze départements, à Bordeaux.

Des écarts de tarifs

« Et il apparaît que les positions des uns et des autres sont très variables », reconnaît Henri Colin. En dehors de la gratuité du service, qui a été écartée (elle est en vigueur dans les Landes et le Lot-et-Garonne, Ndlr), aucune décision n’est arrêtée. » Ce que confirme Renaud Lagrave : « Nous tiendrons les Départements au courant très vite. Si nous allons vers un statu quo ? C’est une possibilité parmi d’autres, mais beaucoup de critères sont à prendre en compte. » Une autre « donne » complexifie ce transfert : l’émergence des deux intercommunalités poitevine et châtelleraudaise. Difficile d’imaginer les bus Vitalis circuler jusqu’à Rouillé ou la Puye. Idem pour les Transports de l’agglomération châtelleraudaise.

Cas d’espèce : les enfants de la future communauté urbaine devront-ils toujours emprunter les Lignes en Vienne pour les trajets domicile-école ? A quel tarif ? Avec quel transporteur ?... « Au moment de l’entrée de Ligugé dans la communauté d’agglo, se rappelle Joëlle Peltier, les enfants de Ligugé ont été obligés de prendre des abonnements Vitalis (145€ à l’époque, Ndlr), ce qui n’a pas franchement plu aux familles. » « Et pour cause, abonde le maire de la commune, l’augmentation s’élevait à plus de 60€. » Comme d’autres, l’élue aimerait que se mette en place un syndicat regroupant toutes les autorités organisatrices de transports.