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Enquête


Justice :

Audience solennelle sur fond de grogne des avocats

L'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel, ce lundi, a été précédée par une manifestation du Barreau de Poitiers. Après une semaine Justice morte, les avocats continuent d'exprimer leurs mécontentement face à la réforme des retraites et plus largement de la justice.

L’audience solennelle de rentrée de la Cour d’appel de Poitiers a pris ce lundi une teinte particulière, pour plusieurs raisons. Comme l’a rappelé  le premier président Thierry Hanouet, il s’agissait de la première cérémonie du genre dans le nouveau palais de justice, inauguré le 26 juin dernier par la Garde des Sceaux en personne. Mais aussi, « pour la première fois depuis trois ans, les effectifs de magistrats sont au complet ». Deux nouveaux présidents de chambre, en provenance de la Cour d’appel de Bordeaux, ont en effet  été nommés en ce début d’année, Jean-Pierre Franco et Isabelle Lacroix-Lauqué. 

La procureure générale Dominique Moyal a décrit « une activité de la Cour d’appel stable et maîtrisée en 2019 » avec notamment « l’amorce d’une décrue des dossiers à audiencer », y compris à la Cour d’assises, grâce à davantage de jours d’audiences. 

La procureure générale a balayé en quelques mots les critiques sur le nouveau palais de justice en le plaçant au centre d’un quartier en devenir, n’hésitant pas à citer à l’appui de ses propos l’organisation par la municipalité, en mai prochain, d’un « grand rassemblement de food trucks dans le pré en face » ou encore, en juillet, le passage du Tour de France « devant notre porte ». « De quoi animer le quartier et satisfaire les plus moroses ! », a asséné Dominique Moyal avant d’aborder le chapitre des réformes et notamment la création, depuis le 1er janvier 2020, des tribunaux judiciaires, résultats de la fusion des tribunaux de grande instance et d’instance.  

« Nous n’avons pas souhaité nous engager pour l’instant pour modifier les champs de compétences des juridictions, ce qui risquerait de fragiliser les équilibres judiciaires locaux et nuire à leur visibilité. Mais des efforts devront être déployés par tous les professionnels du droit. Nous souhaitons intensifier le travail collaboratif avec les barreaux et tribunaux judiciaires. »

Et de conclure : « La période des voeux est propice aux rêves, malgré un contexte agité depuis plusieurs mois. J’espère que nous allons vers une année riche, sereine et constructive. » Un message d’espoir où chacun aura entendu ce qu’il voulait entendre. A l’écouter, il semblerait en effet que les murs épais de l’ancien lycée jésuite des Feuillants soit imperméables à la grogne sociale. Le rassemblement aux portes du palais de justice d’environ soixante-dix avocats du Barreau de Poitiers, quelques minutes avant le début de l’audience solennelle, indiquait le contraire, comme les slogans explicites inscrits sur les pancartes : « justice plus chère = justice précaire », « non à la taxe retraite » ou encore « soldes ».  Un mouvement de protestation inédit par son ampleur.


S’il faut tout bloquer, on bloquera tout » 

« C’est historique, les 164 barreaux de France sont en grève », souligne Me Emmanuel Breillat, le bâtonnier de Poitiers. Les avocats dénoncent en premier lieu une hausse des taux de charges -de 14% à 28%- trop lourde à supporter. « Cette réforme bouleverse l’économie des cabinets, elle va impacter les plus jeunes et les confrères les plus précaires. Certains cabinets aux revenus modiques ne pourront pas y faire face. »

Et qui dit moins d’avocats dit moins de justice. « Cela privera les territoires d’un maillage suffisant. Il y a un risque évident d’empêcher le maintien de certains cabinets dans certaines zones et donc l’accès au droit des justiciables », déplore Me Blanche Rouxel, bâtonnière de Charente-Maritime. Avec ses confrères, elle pointe du doigt une situation « ubuesque »« On nous a suggéré d’augmenter nos honoraires, mais c’est impossible ! Avec tout ce qu’il se passe aujourd’hui autour du pouvoir d’achat, c’est un argument indigne. »

Celui de la solidarité ne passe pas davantage. « On n’a pas attendu la réforme pour avoir un régime solidaire. On reverse déjà 100M€ par an au régime général ! », s’insurge Me Anne-Laure Blouin, bâtonnière des Deux-Sèvres. Me Geoffrey de Baynast, bâtonnier des Sables-d’Olonne, ajoute : « En l’état, on sait que le régime autonome sera à l’équilibre jusqu’en 2079 au moins. »

Pour Me Blouin, cette réforme est « une insulte à l’intelligence des avocats. S’il faut tout bloquer, on bloquera tout ». La semaine dernière, le Barreau de Poitiers avait ainsi choisi de suspendre toute désignation. Une première. « C’est un choix difficile mais on l’a fait parce que la profession entière peut être déstabilisée par cette réforme. » Aux grands maux…

Aucun accord n’aurait été trouvé, ce lundi, à l’issue d’une réunion qui s’est tenue entre les représentants des avocats, la ministre de la Justice Nicole Belloubet et le secrétaire chargé des retraites Laurent Pietrazewski. Réunie ce soir, l’assemblée générale des avocats de Poitiers a décidé de prolonger cette grève « totale », cette fois jusqu'à une date indéterminée.

Claire Brugier le 18/01/20

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