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Enquête


Justice :

Incivilités, un stage pour comprendre

En partenariat avec la Ville de Châtellerault, le Parquet de Poitiers met en place les premiers stages de citoyenneté de la Vienne. Une mesure qui, dans certaines conditions, évite au justiciable de se retrouver à la barre du tribunal correctionnel.

Etre sanctionné sans passer par la case procès et sans mention au casier judiciaire ? Ils n’ont pas hésité. Ils étaient dix (moins un, excusé), la semaine dernière, à inaugurer les stages de citoyenneté mis en place par le Parquet de Poitiers et la Ville de Châtellerault. Dix  justiciables ayant reconnu les faits qui leur sont reprochés et qui ont accepté une mesure alternative à des poursuites devant le tribunal correctionnel. 

Dédié à l’origine (2004) à la délinquance des seuls mineurs, ledit stage de citoyenneté  (neuf heures facturées 230€ au justiciable) s’inscrit dans le prolongement des stages « violences conjugales », « responsabilité parentale » et « sensibilisation aux dangers de l’usage des stupéfiants » déjà mis en place dans la Vienne.

« Ces stages peuvent être utilisés en peine complémentaire mais ils le sont surtout dans le cadre de la composition pénale, note François Thévenot, vice-procureur de la République. Ils s’adressent a priori à une population primo-délinquante dont on ne souhaite pas qu’elle reparte avec une condamnation pénale. »

Dégradations, incivilités, outrages, trouble à la tranquillité d’autrui, voyages habituels sans titre de transport... Les délits « éligibles » sont variés. La coordination des stages est assurée par le Pôle de réparation pénale, d’investigation, de soutien éducatif et de médiation (Prism) de l’ADSEA(*).

Prise de conscience

« Le principe est de faire intervenir des représentants de la société civile, des bailleurs sociaux, des sociétés de transport en commun, des sapeurs-pompiers... pour qu’ils fassent prendre conscience aux participants des coûts humains (arrêts maladie, etc.) et matériels de leurs actes », explique Richard Delafond, directeur du Prism. Un entretien individuel précède le jour J du stage, au cours duquel seuls les prénoms sont visibles. Résultat : la garantie de l’anonymat et des échanges que ne permettent ni une comparution devant le tribunal correctionnel, par essence plus solitaire, ni, au rayon des mesures alternatives, le « rappel à la loi » qui est « plus du registre du sermon »,convient le vice-procureur.

« J’ai fraudé le train, ça ne valait pas le coup d’aller au tribunal pour ça, surtout pour les sommes concernées...(ndlr, près de 600€ pour deux trajets) », confie l’un des participants, âgé d’une quarantaine d’années. En 2018, 1 200 mesures de composition pénale ont été prononcées dans la Vienne, « ce qui est considérable reporté au nombre de jugements correctionnels, environ 5 000 », souligne le vice-procureur. 

Ces mesures impactent-elles le nombre de récidives ? A défaut de chiffres, François Thévenot avance le  « principe que cela ne peut pas nuire ». Après Châtellerault, des stages pourraient ouvrir à Poitiers.
 

Claire Brugier le 26/06/19

(*) Association départementale pour la sauvegarde de l’enfance à l’adulte.
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