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Gestion de l'ex-Poitou-Charentes : Les élus LR/CPNT de Nouvelle-Aquitaine saisissent le tribunal administratif de Bordeaux
Date : lundi 10 avril 2017
Les élus du groupe Les Républicains/CPNT de la Région Nouvelle-Aquitaine ont saisi le tribunal administratif de Bordeaux pour lancer une action en justice(*) au sujet de la « gestion de l’ex-région Poitou-Charentes ». Une action menée à la place du président de Région. Ils souhaitaient que leur mémoire soit débattu ce matin en séance plénière. Mais le président ne l’a pas inscrit à l’ordre du jour.
Ce matin, lors de la séance plénière de la Nouvelle-Aquitaine, Yves d’Amecourt (LR), a tenu à intervenir quand même afin de préciser : « Les élus du groupe LR/CPNT sont fondés à solliciter le tribunal administratif pour demander l’autorisation d’ester en justice au regard des actions que la Région aurait elle-même dû engager. » Avant d’ajouter : « Le préjudice est important, on parle de plus de 100M€. »
Durant le débat, les élus Les Républicains, UDI et Front National ont quitté l’hémicycle pour protester contre les déclarations du président du groupe PS Stéphane Delpeyrat qui mettait en cause la probité de François Fillon et de Marine Le Pen.
Jean-François Macaire a pris la parole pour réaffirmer qu'il n'y avait eu "aucune malversation, aucune prise d'intérêt", même s'il a reconnu des "dysfonctionnements". On a également appris que Jean-François Macaire, président de l'Etablissement public foncier Poitou-Charentes, ne sera pas candidat à la présidence de l'EPF Nouvelle-Aquitaine.
La séance plénière est visible en direct sur le site de la Région.
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(*) Dans un communiqué, les instigateurs détaillent : « Ces actions sont de deux types : d’abord, l’information du Procureur près la Cour des comptes des éléments constitutifs de l’infraction prévue par l’article L.313-3 du code des juridictions financières. Ensuite, le dépôt d’une plainte, au nom de la Région, auprès du Procureur de la République en raison des conventions signées dans délégation de signature (articles L.441-1 et L.441- 2 du code pénal) ; de la perte, soustraction ou destruction de biens (articles L.432-15 et L.432-16 du code pénal) ; du non-respect de la mise en concurrence entre au moins deux établissements bancaires s’agissant des contrats de prêts (articles L.432-1 et L.432-2 du code pénal) ; du non-respect de la bonne information financière et des règles de transparence financière en matière budgétaire (articles L.432-1 et L.432-2 du code pénal) ; du non-respect des principes et règles budgétaires et comptables (articles L.432- 1 et L.432-2 du code pénal). »
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