Florie Doublet

Le7.info

 La Ville de Poitiers "prend acte" des conclusions du rapporteur de la Cour d'appel de Bordeaux rendues publiques ce jeudi. Elle attend la décision qui sera prise par la Cour. Ses attendus et ses conclusions impliqueraient une régularisation administrative du dossier ; "toutefois, précise Bernard Cornu, adjoint à l'Urbanisme, cette décision ne remettrait en cause ni l’économie ni le calendrier ou l’avancement du projet. En effet, en premier lieu, les requérants contestaient le prix de cession du bâtiment évalué par les domaines. Le rapporteur n’a pas retenu cette interprétation, confirmant sur ce point la validation du TA de Poitiers. Concernant la réalisation des travaux à effectuer à l’intérieur du bâtiment, toute accusation d’entente avec le promoteur ayant remporté l’appel à projet, a été de nouveau rejetée. Les conclusions du rapporteur porteraient exclusivement sur deux vices de forme: l’absence formelle de note de synthèse (résumé informatif de la délibération) préalable au conseil municipal et l’autorisation ministérielle de déclassement du domaine public, reçue postérieurement à la date du conseil municipal."
La Ville demeure "résolue" à mener à son terme ce programme. Si la Cour suit les conclusions du rapporteur, la municipalité proposera au Conseil Municipal de décembre prochain une nouvelle délibération tenant compte des deux points de procédures. De son côté, le comité de "défense de l'ancien théâtre" tiendra une conférence de presse, cet après-midi. 

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