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Société

Justice

L’hôpital Nord-Deux-Sèvres condamné à payer les astreintes de ses infirmiers

Le Tribunal administratif de Poitiers a condamné le centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres à verser la somme totale de 568 000€ à vingt infirmiers anesthésistes, qui ont effectué des gardes de nuit entre 2012 et 2016 sans être payés au taux normal.

Ils ont obtenu gain de cause… Le Tribunal administratif de Poitiers a donné raison, ce matin, à vingt infirmiers anesthésistes qui avaient déposé un recours contre leur employeur, le centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres (CHNDS). En cause, un manque à gagner certain sur des dizaines d’heures d’astreinte réalisées entre 2012 et 2016.

Au cours de cette période, ces agents hospitaliers étaient appelés à effectuer des gardes de vingt-quatre heures, une fois par semaine en moyenne. Entre 20h et 8h du matin, ces heures étaient considérées par le CHNDS comme une « astreinte sur site ». Elles étaient alors payées à hauteur de 50% du taux horaire normal. Une erreur que le juge administratif a constatée ce jour : « Les infirmiers anesthésistes du CHNDS n’avaient pas le droit, durant leurs gardes nocturnes, de quitter l’hôpital. Ils devaient en outre être immédiatement disponibles pour parer aux urgences, notamment pour les sorties du véhicule du Smur ou pour les codes rouges de la maternité. Le tribunal a donc estimé qu’ils n’étaient pas d’astreinte mais qu’ils étaient en situation de travail effectif. » Par ailleurs, l’autorité administrative a précisé que le décret du 4 janvier 2002 avait supprimé « le régime de permanence impliquant une présence de l’agent sur le lieu de travail sans pour autant que celui-ci travaille de manière continue ».

568 000€ d’indemnités
Le centre hospitalier a donc été condamné à verser des indemnités allant de 4 000€ à 70 000€ à chaque infirmier, le montant variant en fonction de la période pendant laquelle ils ont été employés par l’hôpital. Le montant total atteint 568 000€ intérêts compris, ce qui correspond environ à la moitié de la somme réclamée par les requérants. Ces derniers estimaient que les heures de nuit devaient être majorées, mais le tribunal a jugé que les critères n’étaient pas remplis pour leur donner entière satisfaction.

Romain Mudrak le 03/10/19

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